Chaque année plus d’1,7 million de litiges nouvelle génération, dans les matières civiles, commerciales et prud’homales.
Parmi l’ensemble des nouvelles affaires, on peut noter que :
✔ Les litiges civils restent largement majoritaires.
✔ Les prud’homales représentent une part non négligeable des affaires de première instance du quotidien.
✔ La justice commerciale, bien que moins volumineuse, traite des dossiers souvent complexes (procédures collectives incluses).
Synthèse des volumes d’instance par matière – Affaires nouvelles reçues (🇫🇷 2023)
Civile (Tribunaux judiciaires) ~ 1 500 000
Commerciale (Tribunaux + chambres commerciales) ~ 150 000
Prud’homale (Conseils de prud’hommes) ~ 110 000
Total décisions civiles & commerciales ~ 1 911 000
(Source Gazette du Palais)
Ces chiffres se rapportent à des enregistrements d’affaires nouvelles, pas nécessairement à des jugements rendus dans l’année, car : certaines affaires continuent sur plusieurs années, d’autres sont réglées hors audience ou par accord.
Néanmoins, ils constituent la meilleure mesure publique disponible de l’activité judiciaire par matière.
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